CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - DIRECT CUIVRE

1. PRÉSENTATION ET IDENTIFICATION

Le site directcuivre.com est la propriété de la société DIRECT CUIVRE, SARL au capital de 4 400,00 €, dont le siège social est situé au 42 RUE DES VELENNES, 16200 TRIAC-LAUTRAIT.

  • SIREN : 824 490 718

  • SIRET : 824 490 718 00015

  • TVA Intracommunautaire : FR05824490718

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre DIRECT CUIVRE et son client. Toute commande validée sur le site vaut acceptation irrévocable de ces CGV. Le client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager.

2. VALIDATION DE LA COMMANDE

Le processus du « double clic » (clic pour passer la commande puis clic pour confirmer après avoir coché l’acceptation des CGV) constitue une signature électronique ayant la même valeur qu’une signature manuscrite. Cette validation vaut acceptation définitive et sans réserve de la commande.

3. PRIX ET PRODUITS

  • Prix : Les prix sont exprimés en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC). Ils comprennent les frais de livraison, sauf mention contraire. DIRECT CUIVRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

  • Produits : Les caractéristiques essentielles (cuves, citernes, solutions de stockage, matériel agricole) sont présentées sur le site. Les photographies et illustrations sont non contractuelles. Les descriptifs techniques prévalent sur l’image, celle-ci pouvant présenter le produit en situation avec des options non incluses (ex: enrouleur ou pompe spécifique).

4. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande par carte bancaire pour toute commande moins de 1000€.

  1. Carte Bancaire : Paiement sécurisé via la plateforme partenaire.

  2. Virement Bancaire : La commande est traitée à réception définitive des fonds sur le compte de DIRECT CUIVRE.

  3. Réserve de propriété : DIRECT CUIVRE conserve la propriété pleine et entière des produits jusqu’au paiement intégral du prix (principal et accessoires).

5. LIVRAISON ET RÉCEPTION

  • Accessibilité : La livraison est effectuée à l’adresse indiquée. Le client doit s’assurer de l’accessibilité du site (poids lourds, gabarit, ponts). Des frais supplémentaires peuvent être appliqués en cas de difficultés d’accès non signalées.

  • Délais : Les délais de livraison sont de 5 à10 jours à titre indicatif. Un retard ne peut donner lieu à des pénalités ou à l’annulation de la commande, sauf dépassement d’un délai raisonnable.

  • Vérification à la réception : IMPORTANT. Le client doit vérifier l’état de la marchandise en présence du transporteur.

    • En cas d’avarie, vous devez noter des réserves précises et détaillées sur le bon de transport et refuser le colis si nécessaire.

    • Ces réserves doivent être confirmées sous 3 jours par courrier recommandé au transporteur ou par email à DIRECT CUIVRE.

    • La signature du bordereau sans réserve vaut acceptation du produit en l’état.

6. DROIT DE RÉTRACTATION (Clients Particuliers uniquement)

Conformément à la directive 2011/83/UE et au Code de la consommation, le consommateur particulier dispose de 14 jours pour changer d’avis à compter de la réception du bien.

  • Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client (cuves sur-mesure, personnalisations spécifiques) ni aux clients professionnels.

  • Frais : Les frais de retour sont exclusivement à la charge du client. Le produit doit être retourné neuf, non utilisé, dans son emballage d’origine. Tout matériel utilisé fera l’objet d’une décote ou de frais de remise en état.

7. GARANTIES ET SAV

  • Garanties : Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. La durée de garantie fabricant varie selon les produits (se référer à la fiche produit ou facture).

  • SAV : Tout retour pour expertise doit être validé par notre service client (attribution d’un numéro de retour). Les frais d’envoi vers nos services sont à la charge du client. Si le défaut de fabrication est confirmé, le matériel est réparé ou échangé et réexpédié à nos frais. La garantie est exclue en cas de mauvaise installation ou d’utilisation non conforme.

8. RESPONSABILITÉ

DIRECT CUIVRE ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, dommages collatéraux) liés à l’utilisation ou à l’indisponibilité d’un produit. Sa responsabilité est strictement limitée au montant de la commande.

9. PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant en écrivant au siège social de DIRECT CUIVRE.

10. LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de DIRECT CUIVRE (Tribunal de Commerce compétent selon votre ville).

Dernière mise à jour : 07/O4/2026